LÉGAL

Editeur :

Clearnews :

L'adresse de la société Clearnews :

253 Boulevard de Leeds, 59 777 LILLE

SAS au capital de 9 143,00 €

RCS de Lille Métropole 850 249 962

 

Contact : formulaire du site dans le pied de page

Applications : 

Clearnews est disponible sur les plateformes :

Appstore, application iOS,

Google Play, application Android.

 

Hébergement :

Applications :

Amazon Web Services EMEA SARL

38 avenue John F. Kennedy,

L-1855 Luxembourg

 

Site internet Clearnews.ai :

Wix

PO box 40190

San Francisco,

CA United States

 

Directeur de la publication :

Michel Lauriot dit Prévost

Données personnelles :

La protection des données personnelles est pour Clearnews une préoccupation centrale dans notre relation commerciale avec les clients et les utilisateurs de nos sites web, applications et services. Dans ce cadre, nous nous engageons à une totale transparence, en particulier dans le respect des Règlementations pour la défense de la vie privée, comme la règlementation européenne du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), et en France la loi « Informatique et libertés ». Les deux règlementations françaises et européennes seront reprises ci-dessous sous le terme « Règlementation ».

 

Dans la rubrique ci-dessous, nous vous donnons les éléments concernant les types de données à caractèrespersonnel que nous gérons, la manière avec laquelle nous les utilisons, les types d’usages et destinataires auxquels nous les transmettons, ainsi que vos droits les concernant.

 

Données personnelles potentiellement utilisées par Clearnews :

Clearnews recueille potentiellement, en propre ou via des tiers, des données à caractère personnel. Pour limiter la collecte de ces données, nous n’enregistrons que les données qui sont utilisées pour les fonctions et usages pour lesquelles elles sont nécessaires.

 

Les différents types de données enregistrées à l’occasion de la souscription aux services et dans le cadre de l’usage des services proposés par Clearnews sont les suivants. Soit les données :

  • De login soit  les nom, prénom, numéro d’enregistrement client, …

  • De localisation,

  • De références, soit le numéro de téléphone, l’adresse de messagerie, l’adresse postale,

  • D’exploitation, soit l’historique des pages visitées,

  • Techniques soit les adresses IP de l’ordinateur, les informations de suivi des connexions, les pages vues, …

  • Financières, soit les modes et historiques de paiements,

  • De souscription de services soit la liste des options choisies et utilisées, les contenus consommés.

 

Dans le cadre de l’application de l’ensemble des directives de la Réglementation Européenne 2016/679 du 27 avril 2016, qui concerne la protection des individus, relativement au traitement des données à caractère personnel, et à leur libre circulation, et à toutes les lois et règlementation qui pourrait les remplacer ou les compléter, tous les utilisateurs disposent d’un droit d’opposition, de consultation, de modification, de limitation, de transfert et d’effaçage des données le concernant, en contactent Clearnews via la rubrique Contact accessible dans le pied de page à la page WWW…WWW du site www.clearnews.ai , ou par l’adresse mail info@clearnews.ai .

 

L’utilisateur  peut également solliciter les organismes publics qui auraient pu fournir ces données personnelles, afin de faire valoir et respecter ses droits.

 

Il est entendu que Clearnews ne peut en aucun cas intervenir sur les services tierces d’indexation, comme ceux réalisés par les process de Google, Bing, Yahoo… A l’occasion de l’effaçage des informations et données vous concernant dans l’ensemble de nos bases de données, Clearnews ne peut être tenu responsable de l’indexation en lien avec le contenu et qui pourrait persister chez opérateurs après leur suppression.

Utilisation faite des informations personnelles :

Les données à caractère personnelles sont enregistrées et traitées dans le cadre de la Règlementation. 

 

Pour la gestion de la relation contractuelle :

  • L’administration du compte client,

  • Les échanges avec le client, que ce soit au niveau technique, ou commercial,

  • La gestion de la relation avec le client dans le cadre d’un défaut de paiement ou d’un contentieux,

  • L’administration des demandes dans le cadre des droits des utilisateurs,

  • Le fonctionnement et la production des services,

  • L’enregistrement et la sauvegarde des données des clients ou des utilisateurs,

  • La gestion du réseau et des services.

 

Pour l’exercice d’intérêts légitimes ou éventuellement avec le consentement de l’utilisateur :

  • Organisation de votes, jeux, …

  • Lutte contre la fraude,

  • Anticipation des impayés,

  • Traitements sur la base de clients/prospects,

  • Création et proposition de contenus localisés et personnalisés sur la base d’une analyse de l’utilisation,

  • Le démarchage commercial,

  • La réalisation de statistiques, d’analyses, concernant l’utilisation globale des services,

  • Les travaux techniques sur le réseau : exploitation, déploiement, sécurité.

 

Afin de respecter les obligations liées à la Règlementation en vigueur :

Durée de détention des données :

La conservation des données des utilisateurs est limitée à la durée nécessaire à la réalisation des actions mentionnées auparavant, ou pour permettre de répondre aux contraintes liées à la Règlementation.

 

La conservation des données à caractère personnel qui serviraient à des fins de démarche commerciale est limitée à trois (3) ans. Ce délai coure à compter de la fin de la relation commerciale entre l’utilisateur et Clearnews.

 

En dehors de Clearnews, quels partenaires et personnels sont-ils impliqués dans la gestion des données à caractère personnel :

Les données à caractère personnel pourront être utilisées et traitées par la société Clearnews, ses filiales, leurs personnels, leurs sous-traitants et leurs partenaires, sollicités dans le cadre de ses activités techniques et commerciales.

 

Dans l’hypothèse ou ces personnels, sous-traitants et partenaires de Clearnews seraient en dehors de l’Union Européenne, les transderts et traitements des données seraient réalisés dans le cadre de la Règlementtation.

 

Sécurité d’accès aux données :

Tout le soin et les moyens nécessaire ont été apporté au traitement et au stockage des données, de manière à en garantir la confidentialité et à en empêcher l’accès. Les données sont protégées par des systèmes de mots de passe, de chiffrement, …

 

Ces conditions de sécurité s’appliquent à l’ensemble des partenaires et personnels évoqués ci-avant.

 

Pour le respect de vos droits :

Dans le cadre de la Règlementation, vous pouvez demander une consultation de vos propres données à caractère personnel, dans l’objet de les modifier, de les effacer, de les limiter, en particulier pour tout ou partie des traitements effectués par Clearnews. Si ces modifications venaient à altérer ou à modifier les engagements contractuels entre Clearnews et l’utilisateur, Clearnews serait de fait délié de ses propres engagements envers lui.

A tout moment et dans le cadre de la Règlementation, l’utilisateur peut modifier ou retirer les autorisations accordées pour la gestion et le traitement de ses données à caractère personnel, pour Clearnews, mais également pour ses partenaires quand un transfert a été effectué pour des raisons techniques de traitement.

 

En cas de décès de l’utilisateur, les données à caractères personnel seront par défaut conservées. Elles pourront être supprimées, tel que décrit ci-dessus, ou transférées à un tiers. Cette demande sera justifiée, à l’appui d’un document officiel attestant de la délégation de pouvoir envers l’utilisateur décédé et transmis par les moyens d’entrée en contact avec la société Clearnews.

 

Pour tout échange avec la société Clearnews, vous disposez des moyens suivants :

Pour toute action concernant les données à caractère personnel, Clearnews ne pourra prendre en compte la demande qu’à l’appui de la copie d’un document officiel d’identité envoyé en copie.

 

Pour toute information, veuillez nous contacter par l’intermédiaire du formulaire de contact du site dans la rubrique "contact" du menu principal.

 

Ou par courrier postal à adresser à l’adresse de Clearnews :

Clearnews

253, boulevard de Leeds

59 777 LILLE

 

Vous avez la possibilité de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) à l’adresse suivante :

CNIL

3 place de Fontenoy

TSA 80715 – 75334 Paris cedex 07

 

Les présentes conditions d’utilisation sont définies relativement aux lois en vigueur et pourront être revues, en fonction de l’évolution de la législation.

 

Dernière mise à jour : le 27 juillet 2020

© 2020 par Clearnews.ai

Nous contacter
coordonnées

Clearnews

253 Boulevard de Leeds

59 777 LILLE

Légal